Marque expirée - Marque en non vigueur

VIACTIV
VITTAVI Mutuelle Livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3510771
Date de dépôt :
29/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2017
VIACTIV de VITTAVI Mutuelle Livre II du code de la mutualité

Présentation de la marque VIACTIV

Déposée le 29 juin 2007 par la société VITTAVI Mutuelle Livre II du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIACTIV »

Le déposant est la société VITTAVI Mutuelle Livre II du code de la mutualité domicilié(e) 104 avenue Jean Rieux, BP 55876,31506 TOULOUSE Cedex 5 - 31506 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 584 980 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VITTAVI domicilié(e) 104 avenue Jean Rieux, BP 55876,31506 TOULOUSE Cedex 5 - 31506 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIACTIV est expirée depuis le 29 juin 2017.


VITTAVI Mutuelle Livre II du code de la mutualité - 104 avenue Jean Rieux, BP 55876,31506 TOULOUSE Cedex 5 - 31506 - France - SIREN 775584980


VITTAVI - 104 avenue Jean Rieux, BP 55876,31506 TOULOUSE Cedex 5 - 31506 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; instruments de dessin ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussures de plage, de ski ou de sport ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).