Déposée le 14 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VITTAL FINANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « R FLAT GLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VITTAL FINANCES domicilié(e) Chemin des Allais - 27350 - CAUVERVILLE EN ROUMOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 292 575 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'avocats FIDAL, Delphine LE CADRE domicilié(e) 91 Avenue Antoine de Saint-Exupéry, BP 850 - 76235 - BOIS-GUILLAUME CEDEX - France.
La marque R FLAT GLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976566.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VITTAL FINANCES, SAS - Chemin des Allais - 27350 - CAUVERVILLE EN ROUMOIS - France - SIREN 503292575
Société d'avocats FIDAL, Delphine LE CADRE - 91 Avenue Antoine de Saint-Exupéry, BP 850 - 76235 - BOIS-GUILLAUME CEDEX - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Verre de base, verre plat, verre flotté, verre feuilleté et multi-feuilleté pour la protection des biens et des personnes ; verre trempé pour la sécurité, notamment contre le bris ou l'effraction ; verre pare-balle anti-explosion ; verre de protection contre le feu ; verre armé ; verre pour l'isolation thermique ; verre pour l'isolation acoustique ; verre pour l'isolation solaire ; verre autonettoyant ; verre pour la construction (bâtiment, plancher, cloisons, baies, mobilier sanitaire, mobilier urbain, etc) ; verre de construction pour panneaux solaires ; verre (vitres) pour panneaux solaires, verre simple pour double vitrages ou vitrages multiples.
Vitrines, meubles en verre, verre argenté, miroir, étagères en verre.
Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception de verre pour le bâtiment) ; verre pour vitres de véhicules ; verre émaillé (de toutes les couleurs) ; verre sérigraphié ; verre décoratif.
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, tous ces services étant relatifs au domaine des produits verriers ; services d'informations et de conseils en matière de choix des produits verriers et de calcul des performances énergétiques des produits verriers, ces services étant susceptibles d'être fournis en ligne à partir d'une banque de données informatiques ou à partir d'Internet.
Recherche, conception et développement de nouveaux produits portant sur le verre ; études de projets techniques personnalisées aux besoins du client ; conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels relatifs au domaine des produits verriers, notamment de logiciels de calcul des performances énergétiques des produits verriers.
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