Déposée par voie électronique le 28 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Vittal Finances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CALORGLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Vittal Finances domicilié(e) Chemin des Allais - 27350 - Cauverville-en-Roumois - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 292 575 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RIOU Glass, M. Sylvain FREY domicilié(e) Chemin des Allais - 27350 - Cauverville-en-Roumois - France.
La marque CALORGLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176924.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Vittal Finances, SAS - Chemin des Allais - 27350 - Cauverville-en-Roumois - France - SIREN 503292575
RIOU Glass, M. Sylvain FREY - Chemin des Allais - 27350 - Cauverville-en-Roumois - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Verre de base, verre plat, verre flotté, verre feuilleté et multi-feuilleté pour la protection des biens et des personnes ; verre trempé pour la sécurité, notamment contre le bris ou l'effraction ; verre par-balle anti-explosion ; verre de protection contre le feu ; verre armé ; verre pour l'isolation thermique ; verre pour l'isolation acoustique ; verre pour l'isolation solaire ; verre autonettoyant ; verre pour la construction (bâtiment, plancher, cloisons, baies, mobilier sanitaire, mobilier urbain, etc) ; verre de construction pour panneaux solaires ; verre chauffant ;
Vitrines, meubles en verre, verre argenté, miroir, étages en verre ;
Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception de verre pour le bâtiment) ; verre pour vitres de véhicules ; verre émaillé (de toutes les couleurs) ; verre sérigraphié ; verre décoratif ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, tous ces services étant relatifs au domaine des produits verriers ; services d'informations et de conseils en matière de choix des produits verriers et de calcul des performances énergétiques des produits verriers, ces services étant susceptibles d'être fournis en ligne à partir d'une banque de données informatiques ou à partir d'internet ;
Recherche, conception et développement de nouveaux produits portant sur le verre ; études de projets techniques personnalisées aux besoins du client ; conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels relatifs au domaine des produits verriers, notamment de logiciels de calcul des performances énergétiques des produits verriers.
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