Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VITRONET
VITRONET SERVICES SA

Numéro de dépôt :
99792941
Date de dépôt :
11/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2009

Présentation de la marque VITRONET

Déposée le 11 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) VITRONET SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VITRONET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VITRONET SERVICES domicilié(e) 14, rue de l'Abbé Carton, 75014 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 651 425 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEIMER AVOCATS SELARL au Capital de 50.000 F - France.

La marque VITRONET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VITRONET est expirée depuis le 11 mai 2009.


VITRONET SERVICES SA - 14, rue de l'Abbé Carton, 75014 Paris - France - SIREN 353651425


CABINET THEIMER AVOCATS SELARL au Capital de 50.000 F - France


Inscription le 18 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341272 - Publication au BOPI 2002-02-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

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