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Marques déposées par la société Vitré Communauté – communauté d'agglomération
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L'EFFET Vitré
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'EFFET Vitré
Vitré Communauté – communauté d'agglomération, établissement public

Numéro de dépôt :
4250659
Date de dépôt :
15/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/02/2026
L\'EFFET Vitré de Vitré Communauté – communauté d\'agglomération

Présentation de la marque L'EFFET Vitré

Déposée le 15 février 2016 par la société Vitré Communauté – communauté d'agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'EFFET Vitré » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est la société Vitré Communauté – communauté d'agglomération domicilié(e) 16 bis, boulevard des Rochers, BP 20613 - 35506 - VITRE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 039 022 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VITRE COMMUNAUTE, Service communication domicilié(e) 16 bis, bd des Rochers, BP 20613 - 35506 - VITRE CEDEX - France.

La marque L'EFFET Vitré a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EFFET Vitré arrivera à expiration en date du 15 février 2026.


Vitré Communauté – communauté d'agglomération, établissement public - 16 bis, boulevard des Rochers, BP 20613 - 35506 - VITRE cedex - France - SIREN 200039022


VITRE COMMUNAUTE, Service communication - 16 bis, bd des Rochers, BP 20613 - 35506 - VITRE CEDEX - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; présentation de produits sur tout moyens de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; relations publiques.

Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.