Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Stop'Vision
Numéro de dépôt :
3910847
Date de dépôt :
04/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Stop'Vision
Déposée le 4 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VITRAGES DE SECURITE DU SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Stop'Vision »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VITRAGES DE SECURITE DU SUD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592181 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09