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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VITRAGES DE SECURITE DU SUD
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Stop'Vision
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Stop'Vision
VITRAGES DE SECURITE DU SUD, SAS

Numéro de dépôt :
3910847
Date de dépôt :
04/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Stop\'Vision de VITRAGES DE SECURITE DU SUD

Présentation de la marque Stop'Vision

Déposée le 4 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VITRAGES DE SECURITE DU SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Stop'Vision »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VITRAGES DE SECURITE DU SUD domicilié(e) ZI DE PLAISANCE, 6 A RUE DE L'ARTISANAT - 11100 - NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 790 893 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VITRAGES DE SECURITE DU SUD, M. DEPRAETERE Frédéric domicilié(e) ZI DE PLAISANCE, 6 A RUE DE L'ARTISANAT - 11100 - NARBONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VITRAGES DE SECURITE DU SUD a également déposé les autres marques suivantes : Serac , Serafix , ST Sécuri Teinte , ST Sécuri Teinte , AB 290 , BodyCare Stadium


VITRAGES DE SECURITE DU SUD, SAS - ZI DE PLAISANCE, 6 A RUE DE L'ARTISANAT - 11100 - NARBONNE - France - SIREN 378790893


VITRAGES DE SECURITE DU SUD, M. DEPRAETERE Frédéric - ZI DE PLAISANCE, 6 A RUE DE L'ARTISANAT - 11100 - NARBONNE - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592181 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09

Verre de construction.