Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EFFICACITE ENERGETIQUE PAR VITOGAZ
VITOGAZ, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3995752
Date de dépôt :
05/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2023
EFFICACITE ENERGETIQUE PAR VITOGAZ de VITOGAZ

Présentation de la marque EFFICACITE ENERGETIQUE PAR VITOGAZ

Déposée par voie électronique le 5 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) VITOGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EFFICACITE ENERGETIQUE PAR VITOGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VITOGAZ domicilié(e) 100 TERRASSE BOIELDIEU, TOUR FRANKLIN - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 048 811 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque EFFICACITE ENERGETIQUE PAR VITOGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995752.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFICACITE ENERGETIQUE PAR VITOGAZ est expirée depuis le 5 avril 2023.

VITOGAZ a également déposé les autres marques suivantes : HP TRADING , CORSICARTA , KREYOIL , RUBIS GAZ , GAZELLA , RUBIS GAZ


VITOGAZ, Société anonyme - 100 TERRASSE BOIELDIEU, TOUR FRANKLIN - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552048811


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 7 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°619847 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-07

Gaz, carburants, combustibles, fiouls, gaz de pétrole liquéfiés ; additifs non chimiques pour carburants ; combustibles à base d'alcool ; benzène ; mélanges carburants gazéifiés ; gaz d'éclairage ; énergie électrique ; essences (carburants) ; éther de pétrole ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'huile ; gaz solidifiés (combustibles) ; gazoline ; gelée de pétrole à usage industriel ; huiles combustibles ; kérosène ; lubrifiants ; mazout ; pétrole brut ou raffiné ;

Brochures, catalogues, circulaires, imprimés, journaux, magazines, livres, livrets, manuels, matériel d'enseignement ou d'instruction (à l'exception des appareils), périodiques, revues (périodiques), traitant du domaine énergétique ou des économies d'énergie ; fiches techniques de produits relatifs au domaine énergétique ou des économies d'énergie ;

Gestion des affaires commerciales dans le domaine énergétique ou des économies d'énergie, gestion administrative de réseaux de distribution d'énergie, analyse de prix de revient dans le domaine énergétique ou des économies d'énergie ; services de conseils et d'aide pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires dans le domaine énergétique ou des économies d'énergie ; études de marché dans le domaine énergétique ou des économies d'énergie ; publicité dans le domaine énergétique ou des économies d'énergie ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine énergétique ou des économies d'énergie ; affichage, diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine énergétique ou des économies d'énergie ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine énergétique ou des économies d'énergie ; location d'espaces publicitaires dans le domaine énergétique ou des économies d'énergie ; services de communication commerciale, tels que mercatique directe, promotion, stimulation, marchandisage dans le domaine énergétique ou des économies d'énergie ; organisation de toute manifestation promotionnelle et de communication événementielle à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine énergétique ou des économies d'énergie ; services d'approvisionnement (achat de produits et services pour d'autres entreprises) de carburants, de combustibles (y compris les essences pour moteurs) et de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane et propane) ; vente au détail de gaz, combustibles, de lubrifiants, d'huiles, d'essence, de mazout, de gaz naturel, de carburants ; gestion administrative et commerciale de stations-services ;

Services de communications par réseaux informatiques, par réseau mondial de télécommunication, dans le domaine énergétique ou des économies d'énergie ; communications par terminaux d'ordinateurs, par téléphone, par voie télématique, par réseaux informatiques, dans le domaine énergétique ou des économies d'énergie ; fourniture d'accès à un site Internet/Extranet permettant la gestion de l'énergie, la réalisation de bilans, de diagnostics énergétiques, en vue de l'optimisation et l'amélioration de l'efficacité énergétique dans toutes installations ; services de transmission et de diffusion de données, de messages, d'images, d'informations et de toutes autres données par voie électronique au moyen d'Internet et Extranet, télématique et informatique, dans le domaine énergétique ou des économies d'énergie ; services de messagerie et de courriers électroniques dans le domaine énergétique ou des économies d'énergie ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication mondiale, à des portails de sites de télécommunication, dans le domaine énergétique ou des économies d'énergie ;

Dépôt, entreposage, distribution (livraison), transport, conditionnement, stockage de carburants, de combustibles, notamment de gaz de pétrole liquéfiés destinés aux installations domestiques des particuliers ainsi qu'aux installations collectives locales, professionnelles ou industrielles ; informations en matière de transport de carburants et de combustibles ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; distribution d'énergie.