Déposée le 10 janvier 2013 par monsieur Vitkine Robert
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Biquette de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est monsieur Vitkine Robert domicilié(e) ADVIR, 10 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Vitkine Robert domicilié(e) ADVIR, 10 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.
La marque Biquette de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973718.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Vitkine Robert - ADVIR, 10 rue de Milan - 75009 - PARIS - France
M. Vitkine Robert - ADVIR, 10 rue de Milan - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683530 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22
Poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; conserves de poisson ; crème fouettée, mélanges contenant de la graisse pour tartines, conserves de poisson, conserves de fruits, huiles et graisses comestibles, fruits et légumes en conserve, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; sauces (condiments), sandwiches, pizzas, crêpes, farines et préparations faites de céréales, pain, beignets, tapioca, sagou, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, tartes, café, thé, cacao et succédanés du café, sucre, miel, sirop de mélasse, riz, tapioca, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces à salade, épices, glace à rafraîchir, plats préparés (ou cuisinés) à base de pâtes ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Services de vente au détail et en gros de fromages, fromages fondus, fromages de chèvre, yaourts, crème (produit laitier), crème fouettée, lait, produits laitiers, mélanges contenant de la graisse pour tartines, sauces fromagères, sauces (condiments), sandwiches, pizzas, crêpes, services de vente au détail et en gros de viandes, de plats préparés (ou cuisinés) à base de pâtes et de viande.
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