Déposée par voie électronique le 15 octobre 2019 par VITIZONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VITIZONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-45 du 8 novembre 2019.
Le déposant est VITIZONE domicilié(e) 7 rue Paul Guery - 34120 - PEZENAS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque VITIZONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4590670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VITIZONE arrivera à expiration en date du 15 octobre 2029.
VITIZONE - 7 rue Paul Guery - 34120 - PEZENAS - France
CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24
Inscription le 20 mai 2020 - Retrait partiel n°787345 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-20
Inscription le 27 novembre 2020 - Demande en nullité totale n°803255 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-27
Machines agricoles; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tournevis électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; scies (machines) ; robots (machines) ; foreuses ; élévateurs ; tous ces produits étant exclusivement commercialisés dans le cadre de ventes physiques de matériel agricole pour le travail du sol et de tracteurs ;
Services de vente au détail de machines agricoles. Présentation d'entreprises sur Internet et autres médias. Regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à l'exception de leur transport, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; informations commerciales par le biais de sites web. gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; tous ces services étant exclusivement prestés dans le cadre de ventes physiques de matériel agricole pour le travail du sol et de tracteurs ;
Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien d'instruments et de machines agricoles; réparation ou entretien d'instruments et de machines agricoles et mise à disposition d'informations s'y rapportant; maintenance et réparation de machines agricoles. Location de machines de chantier ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; vulcanisation de pneus (réparation); installation, entretien et réparation d'appareils de bureau; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d’instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; tous ces services étant exclusivement prestés dans le cadre de ventes physiques de matériel agricole pour le travail du sol et de tracteurs.
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