Déposée le 3 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) VITISPHERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTERVIGNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-30 du 27 juillet 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VITISPHERE domicilié(e) 1500 Avenue de la Pompignane - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 345 362 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEXTMARQ domicilié(e) 13 rue du Puits Neuf - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque INTERVIGNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931457.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VITISPHERE, SA - 1500 Avenue de la Pompignane - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 431345362
NEXTMARQ - 13 rue du Puits Neuf - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Inscription le 13 décembre 2012 - Retrait partiel n°590775 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-13
Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 9 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738069 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09
Affaires immobilières, notamment en matière de vente, de location et de location gérance, de propriétés, de terrains, et d'exploitations viti-vinicoles ; création et exploitation d'une base de données comportant des annonces immobilières concernant notamment la vente, la location et la location gérance de propriétés, de terrains, d'exploitations et de fonds de commerce dans le domaine viti-vinicole ; services de mise en relation d'acheteurs et de vendeurs en matière foncière et immobilière, notamment au moyen d'annonces et publications sur un réseau informatique mondial ; entremise et conclusion d'affaires immobilières et foncières pour des tiers ; entremise de contrats pour l'acquisition, la vente et la location de biens immobiliers.
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