Déposée par voie électronique le 9 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VITIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VITIS domicilié(e) 10 avenue de l'Arche, CS50052 - 92419 - Courbevoie Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avocat, M. François ILLOUZ domicilié(e) 27 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.
La marque VITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313416.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VITIS, SAS - 10 avenue de l'Arche, CS50052 - 92419 - Courbevoie Cedex - France
Avocat, M. François ILLOUZ - 27 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Service de télécommunication ; Service d'information en matière de télécommunication ; Communications par réseaux de fibres optiques ; Services d'un fournisseur d'accès à Internet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; Fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications et de réseaux pour le compte d'autres opérateurs et de tiers ; Location d'infrastructures de télécommunications et de réseaux à d'autres opérateurs et à des tiers ; Services d'accès aux télécommunications ; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; Communication par ordinateur ; transmission et distribution de données ou d' images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; Fourniture d'accès à Internet sur une base temporaire pour le compte de tiers ; Fourniture d'une transmission électronique de données relatives au paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ; Services de conseil, d'information et de consultation concernant tous les services précités ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; télédistribution ; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; services de communication par téléphones portables ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de diffusion sans fil ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; services de messagerie vocale ; location de modems ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; télédiffusion par câble ; télédiffusion ; services télégraphiques ; location de téléphones ; services télex ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages ; transmission de télégrammes ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de courriels ; transmission de courriers électroniques ; transmission de télécopies ; transmission par satellite ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de visioconférence ; émissions de télévision.
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