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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VITICULTEURS REUNIS
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Grand Breuil
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Grand Breuil
VITICULTEURS REUNIS S.A.

Numéro de dépôt :
99801364
Date de dépôt :
30/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2009

Présentation de la marque Grand Breuil

Déposée le 30 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) VITICULTEURS REUNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Grand Breuil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VITICULTEURS REUNIS domicilié(e) 94, rue Robert Daugas, BP 215, 16111 COGNAC CDX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VITICULTEURS REUNIS S.A. - France.

La marque Grand Breuil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801364.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Grand Breuil est expirée depuis le 30 juin 2009.


VITICULTEURS REUNIS S.A. - 94, rue Robert Daugas, BP 215, 16111 COGNAC CDX - France


VITICULTEURS REUNIS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Cognac et Pineau.