Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"LA TREILLE DES HAUTS PLATEAUX"
Numéro de dépôt :
92415844
Date de dépôt :
09/04/1992
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Présentation de la marque "LA TREILLE DES HAUTS PLATEAUX"
Déposée le 9 avril 1992 par la société VITICULTEURS REUNIS DE ST VIVIEN & BONNEVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « "LA TREILLE DES HAUTS PLATEAUX" »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256417 - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1998-06-16