Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VITACID
VITALAC (Société Anonyme)
Numéro de dépôt :
96615524
Date de dépôt :
13/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VITACID
Déposée le 13 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) VITALAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VITACID »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VITALAC domicilié(e) 48, rue Principale CARNOET - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 342 381 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PEUSCET ET AUTRES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VITALAC (Société Anonyme) - 48, rue Principale CARNOET - France - SIREN 351342381
Cabinet PEUSCET ET AUTRES - France
Inscription le 21 juin 2001 - Rejet total n°325811 - Publication au BOPI 2001-06-21
Inscription le 18 décembre 1997 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°247140 - Publication au BOPI 1997-12-18
Inscription le 22 mai 2000 - Changement de dénomination n°300649 - Publication au BOPI 2000-05-22
Inscription le 12 octobre 1998 - Rejet total n°264104 - Publication au BOPI 1998-10-12
Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16
Aliments médicamenteux pour animaux; additifs conservateurs à usage vétérinaire destinés aux aliments pour animaux.Aliments non médicamenteux pour animaux; additifs conservateurs non à usage vétérinaire destinés aux aliments pour animaux
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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