Marque expirée - Marque en non vigueur
RUMINOFAT
Numéro de dépôt :
3645323
Date de dépôt :
20/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2019
Présentation de la marque RUMINOFAT
Déposée le 20 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) VITALAC SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUMINOFAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUMINOFAT est expirée depuis le 20 avril 2019.
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39