Déposée le 28 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) VITALAC GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ECOCID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VITALAC GROUP domicilié(e) 48 RUE PRINCIPALE - 22160 - CARNOET - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 342 381 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VITALAC domicilié(e) 48, RUE PRINCIPALE - 22160 - CARNOET - France.
La marque ECOCID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197450.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VITALAC GROUP, S.A. - 48 RUE PRINCIPALE - 22160 - CARNOET - France - SIREN 351342381
VITALAC - 48, RUE PRINCIPALE - 22160 - CARNOET - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Inscription le 7 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°588140 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-11-07
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2012 n°2514972 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2012-11-27
Produits chimiques pour la conservation des aliments pour animaux. Aliments pour animaux d'élevage ; produits alimentaires pour les animaux d'élevage ; aliments non médicamenteux pour animaux d'élevage ; additifs conservateurs non à usage vétérinaire destinés aux aliments pour animaux d'élevage ; additifs pour aliments pour animaux d'élevage non à usage médical ; substances fortifiantes pour les animaux d'élevage ; compléments nutritionnels non à usage médical pour animaux d'élevage ; protéines pour l'alimentation des animaux d'élevage ; levures pour bestiaux ; objets comestibles à macher pour animaux d'élevage ; produits pour litières d'animaux d'élevage.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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