Déposée le 25 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Vital
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Pédiactif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-18 du 30 avril 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Vital domicilié(e) 13 rue Ghandi - 1001 - TUNIS - Tunisie.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEBAY, Mme PIROTTE VALERIE domicilié(e) 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France.
La marque Pédiactif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3639588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Vital, SARL de droit tunisien - 13 rue Ghandi - 1001 - TUNIS - Tunisie
CABINET DEBAY, Mme PIROTTE VALERIE - 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France
Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18
Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Inscription le 12 mars 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°518670 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-12
Inscription le 13 septembre 2010 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°531843 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-13
Inscription le 8 février 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°542221 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-08
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2018 n°2696016 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-17
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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