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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VITAFRAIS
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ELEVEURS CERTIFIES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ELEVEURS CERTIFIES
VITAFRAIS, SAS

Numéro de dépôt :
4025186
Date de dépôt :
06/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ELEVEURS CERTIFIES de VITAFRAIS

Présentation de la marque ELEVEURS CERTIFIES

Déposée par voie électronique le 6 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VITAFRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELEVEURS CERTIFIES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VITAFRAIS domicilié(e) Bâtiment D, Allée Jean-Marie AMELIN - 51370 - Champigny - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marlène CASTAN domicilié(e) Bâtiment D, Allée Jean-Marie AMELIN - 51370 - Champigy - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

VITAFRAIS a également déposé les autres marques suivantes : Osé Bio , TIGATO , BONVAL , LAIT PLAISIRS , Osé Bio , BONVAL , DELICES D'O , LA VIE A CROQUER , SAINT BELLAY , Végétal Gourmand


VITAFRAIS, SAS - Bâtiment D, Allée Jean-Marie AMELIN - 51370 - Champigny - France


Mme. Marlène CASTAN - Bâtiment D, Allée Jean-Marie AMELIN - 51370 - Champigy - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Inscription le 12 juillet 2016 - Rejet total n°673760 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages.