Déposée le 5 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) VISUAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VISUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-51 du 17 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VISUAL domicilié(e) 12 rue de la Redoute - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 516 659 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque VISUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VISUAL, SA - 12 rue de la Redoute - 21850 - SAINT APOLLINAIRE - France - SIREN 421516659
CABINET GUIU – JURISPATENT - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Inscription le 11 janvier 2000 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°293224 - Publication au BOPI 2000-01-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2004 n°2269085 - Publication au BOPI 2004-07-19
Inscription le 9 juillet 2004 - Modification aux règles des marques collectives n°396042 - Publication au BOPI 2004-07-09
Inscription le 9 juillet 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°396039 - Publication au BOPI 2004-07-09
Inscription le 23 juillet 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°327257 - Publication au BOPI 2001-07-23
Inscription le 5 février 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°315170 - Publication au BOPI 2001-02-05
Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51
Renouvellement avec limitation le 24 juillet 2014 n°2563870 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-07-24
Inscription le 17 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723912 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-17
Inscription le 17 mai 2018 - Changement de nom, de dénomination n°723913 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-17
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesures, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ondes, images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeur automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses machines à calculer. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux. Services d'opticien et d'audioprothésiste ; soins médicaux d'hygiène et de beauté.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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