Marque expirée - Marque en non vigueur
Domaine Saint-Laurent de Saurs
Numéro de dépôt :
99808959
Date de dépôt :
24/08/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/08/2019
Présentation de la marque Domaine Saint-Laurent de Saurs
Déposée le 24 août 1999 par VISSEQ LAURENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Domaine Saint-Laurent de Saurs »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Domaine Saint-Laurent de Saurs est expirée depuis le 24 août 2019.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-05
Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2009 n°2421195 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2009-10-22