Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VISSA
Numéro de dépôt :
961630
Date de dépôt :
10/06/1976
Lieu de dépôt :
Cusset
Présentation de la marque VISSA
Déposée le 10 juin 1976 par Vissa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Cusset), la marque française « VISSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VISSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 961630.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque VISSA est expirée depuis le 10 juin 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-522