Déposée par voie électronique le 16 octobre 2018 par VISIATIV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « M Mission COMPLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-45 du 9 novembre 2018.
Le déposant est VISIATIV domicilié(e) 26 rue Benoît Bennier - 69260 - CHARBONNIERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, domicilié(e) Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - Dardilly Cedex - France.
La marque M Mission COMPLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4491800.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VISIATIV - 26 rue Benoît Bennier - 69260 - CHARBONNIERES - France
Cabinet LAURENT & CHARRAS, - Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - Dardilly Cedex - France
Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Inscription le 4 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786390 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-04
Gestion d'affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Services de conseillers en affaires, en particulier services de conseillers en organisation et conduite d'affaires et d'entreprise, afin d'assurer la conformité d'entreprises aux lois et règlements en particulier en matière de conformité des entreprises aux normes et à différentes réglementations (lois, directives et règlements) et gestion de procédés. Services d'évaluation comparative à des fins de gestion d'affaires. Organisation d'exposition, à but commercial ou publicitaire sur la mise en conformité afin d'informer et de prévenir sur les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés, et au respect des normes externe et/ou interne applicables aux entreprises ;
Éducation; services de formation et formations continues; coaching(formation). Divertissements; activités sportives et culturelles; organisation et animation de séminaires. Cours d'enseignement, en particulier concernant les normes et exigences en matière d'éthique et conformité de comportement d'entreprises et au sein d'entreprises, ainsi que dans d'autres domaines de la loi. Publication de livres, journaux, revues, scripts, écrits, circulaires, textes et autres produits de l'imprimerie (autre qu'à des fins publicitaires), également par le biais d'Internet ou d'autres réseaux en ligne. Accompagnement individuel concernant l'organisation et la conduite d'affaires, en particulier en matière de conformité et gestion de procédés; accompagnement personnalisé (coaching) en matière de gestion d'affaires commerciales. Organisation de colloque et conférence à but commercial, pédagogique et éducatif sur la mise en conformité afin d'informer et de prévenir sur les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés, et au respect des normes externe et/ou interne applicables aux entreprises ;
Services juridiques; services juridiques en matière d'exigences et pratiques des sociétés visant à assurer la conformité aux lois et règlements; services d'analyse et recherche juridique, également s'agissant de questions et exigences juridiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "M Mission COMPLIANCE"
