Fraternité Samu Social de Cannes
Présentation de la marque Fraternité Samu Social de Cannes
Déposée le 26 juin 2013 par monsieur Visentin Christophe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « Fraternité Samu Social de Cannes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Fraternité Samu Social de Cannes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015370.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fraternité Samu Social de Cannes est expirée depuis le 26 juin 2023.
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement avec modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26