Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fraternité Samu Social de Cannes
M. Visentin Christophe

Numéro de dépôt :
4015370
Date de dépôt :
26/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
26/06/2023
Fraternité Samu Social de Cannes de Visentin Christophe

Présentation de la marque Fraternité Samu Social de Cannes

Déposée le 26 juin 2013 par monsieur Visentin Christophe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « Fraternité Samu Social de Cannes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est monsieur Visentin Christophe domicilié(e) 7 Chemin de la Plaine - 06530 - PEYMEINADE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Herkend, S.A.S, M. Eraerts Max domicilié(e) 16 Rue de Mimont - 06400 - CANNES - France.

La marque Fraternité Samu Social de Cannes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015370.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fraternité Samu Social de Cannes est expirée depuis le 26 juin 2023.


M. Visentin Christophe - 7 Chemin de la Plaine - 06530 - PEYMEINADE - France


Herkend, S.A.S, M. Eraerts Max - 16 Rue de Mimont - 06400 - CANNES - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Hébergement temporaire ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.