Déposée le 19 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VISATOL DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Visatol Distribution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-22 du 28 mai 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VISATOL DISTRIBUTION domicilié(e) 24/26, rue René Char, BP 27805, 21000 DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 651 698 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VISATOL DISTRIBUTION (Thérèse MAJNONI d'INTIGNANO) - France.
La marque Visatol Distribution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788277.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VISATOL DISTRIBUTION SARL - 24/26, rue René Char, BP 27805, 21000 DIJON - France - SIREN 403651698
VISATOL DISTRIBUTION (Thérèse MAJNONI d'INTIGNANO) - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, optiques (lunettes, verres et lentilles), de pesage, de mesurage, de signalisation, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, articles de lunetterie. Appareils et instruments chirurgicaux, dentaire, médicaux, vétérinaires, membres, yeux, articles orthopédiques ; matériel de suture. Papier, carton et produits en ces matières : écriteaux en papier et carton, étiquettes non en tissus, boites en papier et carton, affiches, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage : sacs, sachets, pochettes, feuilles d'emballage en matière plastique ; cartes d'imprimerie ; clichés ; logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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