Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VISASCOL
VISASCOL, Société par action simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4191380
Date de dépôt :
23/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VISASCOL de VISASCOL

Présentation de la marque VISASCOL

Déposée par voie électronique le 23 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VISASCOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VISASCOL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VISASCOL domicilié(e) 36 rue de Turin - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 468 458 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER, Mme. SOPHIE HERRBURGER domicilié(e) 115 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42


VISASCOL, Société par action simplifiée à associé unique - 36 rue de Turin - 75008 - PARIS - France - SIREN 501468458


CABINET HERRBURGER, Mme. SOPHIE HERRBURGER - 115 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Inscription le 29 novembre 2016 - Rejet total n°689996 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) installation, maintenance et mise à jour ou location de logiciels ; programmations pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques et autres conversions physiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.