Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CASTILLO DE LOS INFANTES
VISAN S.A.

Numéro de dépôt :
92437874
Date de dépôt :
16/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CASTILLO DE LOS INFANTES

Déposée le 16 octobre 1992 par la Société Anonyme (SA) VISAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASTILLO DE LOS INFANTES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VISAN domicilié(e) Paseo Calvo Sotelo, 88 SANTA CRUZ DE MUDELA, (Ciudad Real) ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VISAN a également déposé les autres marques suivantes : CASTILLO DE LOS INFANTES


VISAN S.A. - Paseo Calvo Sotelo, 88 SANTA CRUZ DE MUDELA, (Ciudad Real) ESPAGNE - Espagne


cabinet beau de loménie - France


Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°194976 - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1995-12-18

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)