(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 27 novembre 1986 par la société VISA INTERNATIONAL SERVICE ASSOCIATION société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381748.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 27 novembre 2006.
VISA INTERNATIONAL SERVICE ASSOCIATION société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 30 mai 1996 n°2069570 - Publication au BOPI 1996-05-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18
Inscription le 31 mai 1995 - Transmission de propriété n°185746 - Publication au BOPI 1995-05-31
Inscription le 12 décembre 1994 - Transmission de propriété n°179457 - Publication au BOPI 1994-12-12