Visa International Service Association société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
1679786
Date de dépôt :
28/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/2010
Présentation de la marque DELTA
Déposée le 28 novembre 1990 par la société Visa International Service Association société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Visa International Service Association société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) 900 Metro Center Boulevard, Foster City, CA 94404, USA (dossier no 2174288) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, William James KOPACZ Avocat à la Cour domicilié(e) (dossier no 2174288) - France.
La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1679786.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Visa International Service Association société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 900 Metro Center Boulevard, Foster City, CA 94404, USA (dossier no 2174288) - États-Unis
William James KOPACZ Avocat à la Cour - (dossier no 2174288) - France
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2000 n°2174288 - Publication au BOPI 2000-05-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques et électroniques notamment terminaux d'ordinateurs, terminaux à entrée distante et appareils d'entrée de données pour télécommunications;appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses;machines à calculer;appareils extincteurs;les appareils domestiques de divertissement étant exclus de la protection.Papier, carton, articles en papier ou en carton, journaux et périodiques, livres, papeterie, articles de bureau y compris cartes bancaires imprimées, publications imprimées, papeterie, formulaires, index et repères pour fiches, étiquettes et décalcomanies, bandes de papier pour calculatrices, instructions imprimées pour machines et instructions de fonctionnement.Assurances et finances y compris services de cartes bancaires comprenant la fourniture de cartes donnant accès à des comptes bancaires de titulaires de cartes, la réception de telles cartes par des établissement d'affaires et autres organisations pour l'achat de produits et de services, et la maintenance d'enregistrement financiers; services de chèques de voyage
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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