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Marques déposées par la société Visa Europe Limited
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SERVICES BUSINESS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SERVICES BUSINESS
Visa Europe Limited, société régie par le droit anglais
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99784687
Date de dépôt :
02/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2029

Présentation de la marque SERVICES BUSINESS

Déposée le 2 avril 1999 par la société Visa Europe Limited et la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICES BUSINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.

Les déposants sont la société Visa Europe Limited domicilié(e) 1 Sheldon Square, Paddington, W26TT LONDRES - Royaume-Uni et la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR domicilié(e) 16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

La marque SERVICES BUSINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SERVICES BUSINESS arrivera à expiration en date du 2 avril 2029.

Visa Europe Limited a également déposé les autres marques suivantes : PLATINUM VOYAGE , PLATINUM EVENEMENTS , PREMIER SPECTACLES , OFFRES PARTENAIRES , PREMIER VOYAGES , PREMIER VOYAGES , LE MIEUX C'EST DE S'EN SERVIR , CARTE BLEUE , PREMIER , CARTE BLEUE


Visa Europe Limited, société régie par le droit anglais - 1 Sheldon Square, Paddington, W26TT LONDRES - Royaume-Uni

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme - 16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 - PARIS - France - SIREN 3



Inscription le 29 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389630 - Publication au BOPI 2004-03-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-38

Inscription le 27 février 2006 - Concession de licence n°428895 - Publication au BOPI 2006-02-27

Inscription le 29 mars 2004 - Changement de dénomination n°389632 - Publication au BOPI 2004-03-29

Inscription le 29 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389631 - Publication au BOPI 2004-03-29

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Renouvellement avec limitation le 24 avril 2009 n°2405559 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-24

Inscription le 24 novembre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°510785 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-24

Inscription le 30 décembre 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°566064 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-30

Inscription le 26 mars 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services n°753428 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-03-26

Renouvellement avec limitation le 21 mars 2019 n°2710186 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-03-21

Renouvellement avec limitation le 25 avril 2019 n°2713642 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-25