Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARTE BLEUE
VISA EUROPE LIMITED, Société anonyme régie par le droit anglais

Numéro de dépôt :
3389094
Date de dépôt :
28/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2025
CARTE BLEUE de VISA EUROPE LIMITED

Présentation de la marque CARTE BLEUE

Déposée le 28 octobre 2005 par la Société Anonyme (SA) VISA EUROPE LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE BLEUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-48 du 2 décembre 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VISA EUROPE LIMITED domicilié(e) 1 Sheldon Square, W26TT LONDRES - Royaume-Uni et immatriculée sous le numéro RCS 509 930 699 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie domicilié(e) 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque CARTE BLEUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3389094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARTE BLEUE arrivera à expiration en date du 28 octobre 2025.

VISA EUROPE LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : PLATINUM VOYAGE , PLATINUM EVENEMENTS , PREMIER SPECTACLES , OFFRES PARTENAIRES , PREMIER VOYAGES , PREMIER VOYAGES , LE MIEUX C'EST DE S'EN SERVIR , CARTE BLEUE , PREMIER , CARTE BLEUE


VISA EUROPE LIMITED, Société anonyme régie par le droit anglais - 1 Sheldon Square, W26TT LONDRES - Royaume-Uni - SIREN 509930699


INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie - 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-14

Publication - Publication le 2 déc. 2005 au BOPI 2005-48

Inscription le 9 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528935 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2015 n°2600877 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2015-10-28

Inscription le 7 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707857 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07

Carte à puce, carte à piste magnétique ; carte à mémoire ; carte magnétique, électronique, numérique ; carte de paiement, de retrait, carte de crédit ; carte bancaire ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de moyens de paiement ; lecteurs de cartes de paiement, de cartes de retrait et de cartes de crédit ; logiciels ; ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels de communication de données ; CD-Rom, disques versatiles digitaux, disques optiques compacts ; appareils de communication et de traitement des données ; appareils et instruments de télécommunication ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; caisses enregistreuses, machines à calculer. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies, clichés, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; cartes bancaires non électroniques. Publicité ; travaux de bureau ; administration commerciale ; offres commerciales et offres promotionnelles à des fins de fidélisation de la clientèle et à des fins publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; conseil, information ou renseignement d'affaires ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données sur un fichier central ; publicité radiophonique, télévisée ; diffusion de films et d'annonces publicitaires ; diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement et de retrait ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services de télépromotions ; promotion de vente pour des tiers ; publicité par correspondance, diffusion d'annonces en ligne et sur des réseaux de communication informatique de type Internet ou Intranet. Assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services d'émission et de remboursement de chèques et de cartes utilisés comme des moyens de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux associations, aux comités d'entreprise ou assimilés, aux entreprises et collectivités locales ou territoriales ; émission de titres de paiement électronique équivalent à un titre-restaurant ; agence de change ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; paiement par numéros de cartes. Communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications ; transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; diffusion sur Internet ou terminal d'interrogation vidéotex d'information sur les cartes de paiement et de retrait ; service pour le paiement à distance sécurisé, la consultation de données sur Internet ; certificats d'authentification des parties ; services de transmission d'information accessibles par codes d'accès ou par terminaux par voie télématique ; échanges de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs, et centres serveurs ; services de transferts d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; services de courriers électroniques ; télécollecte d'informations et de données financières ; réseaux de transmission de données, tout ces services étant destinés aux domaines bancaires et financiers. Transport de personnes ou de marchandises ; organisation de voyages ; réservation de places de transport ; information concernant les voyages ; agences de tourisme et de voyages ; location de véhicules de transport. Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; production de spectacles, de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacles ; loteries. Hébergement de sites Internet, de serveurs videotex ; conception de sites Internet, tout ces services étant destinés aux domaines bancaires et financiers ; services juridiques, services de mise à jour de bases de données. Réservation de chambres d'hôtels ; services d'hôtellerie, services hôteliers ; restauration, (repas) ; hébergement temporaire.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.