CAPSUD
Présentation de la marque CAPSUD
Déposée le 21 novembre 1986 par VIRY Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPSUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAPSUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1417758.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPSUD est expirée depuis le 21 novembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-51