Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENLEVEMENT DEMANDE
Monsieur VIRON Philippe, citoyen franÇais

Numéro de dépôt :
1652551
Date de dépôt :
27/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2001
ENLEVEMENT DEMANDE de VIRON Philippe

Présentation de la marque ENLEVEMENT DEMANDE

Déposée le 27 mars 1991 par monsieur VIRON Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ENLEVEMENT DEMANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur VIRON Philippe domicilié(e) 81, Boulevard Suchet, 75016 PARISet Madame Gisèle REGNIER, citoyenne franÇaise,10, Rue Erlanger, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque ENLEVEMENT DEMANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652551.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENLEVEMENT DEMANDE est expirée depuis le 27 mars 2001.


Monsieur VIRON Philippe, citoyen franÇais - 81, Boulevard Suchet, 75016 PARISet Madame Gisèle REGNIER, citoyenne franÇaise,10, Rue Erlanger, 75006 PARIS - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-35

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