Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOSSMER
Numéro de dépôt :
1538899
Date de dépôt :
30/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/06/1999
Présentation de la marque MOSSMER
Déposée le 30 juin 1989 par monsieur VIRICEL Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOSSMER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOSSMER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1538899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOSSMER est expirée depuis le 30 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51