Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VIRGULE
Numéro de dépôt :
955906
Date de dépôt :
30/04/1976
Lieu de dépôt :
Toulouse
Présentation de la marque VIRGULE
Déposée le 30 avril 1976 par Virgule auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Toulouse), la marque française « VIRGULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VIRGULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955906.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque VIRGULE est expirée depuis le 30 avril 1986.
Virgule a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-514