Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fiducie de France
Madame Virginie Verfaillie Chavaux épouse Tanguy

Numéro de dépôt :
4436262
Date de dépôt :
12/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Fiducie de France de Virginie Verfaillie Chavaux épouse Tanguy

Présentation de la marque Fiducie de France

Déposée par voie électronique le 12 mars 2018 par madame Virginie Verfaillie Chavaux épouse Tanguy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fiducie de France »

Le déposant est madame Virginie Verfaillie Chavaux épouse Tanguy domicilié(e) 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Virginie Verfaillie Chavaux épouse Tanguy domicilié(e) 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Virginie Verfaillie Chavaux épouse Tanguy a également déposé les autres marques suivantes : Française de Fiducie , Sociétés Françaises de Fiducie , Société Française de Fiducie


Madame Virginie Verfaillie Chavaux épouse Tanguy - 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France


Madame Virginie Verfaillie Chavaux épouse Tanguy - 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742811 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

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