Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARTES
Madame VIRGINIE TOCHE

Numéro de dépôt :
4599708
Date de dépôt :
18/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2029
ARTES de VIRGINIE TOCHE

Présentation de la marque ARTES

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2019 par madame VIRGINIE TOCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est madame VIRGINIE TOCHE domicilié(e) 50 RUE DE LA TOUR - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame VIRGINIE TOCHE domicilié(e) 50 RUE DE LA TOUR - 75016 - PARIS - France.

La marque ARTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4599708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTES arrivera à expiration en date du 18 novembre 2029.


Madame VIRGINIE TOCHE - 50 RUE DE LA TOUR - 75016 - PARIS - France


Madame VIRGINIE TOCHE - 50 RUE DE LA TOUR - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

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