Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ICPE Solutions
Madame Virginie MOY

Numéro de dépôt :
4423237
Date de dépôt :
26/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ICPE Solutions de Virginie MOY

Présentation de la marque ICPE Solutions

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2018 par madame Virginie MOY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICPE Solutions »

Le déposant est madame Virginie MOY domicilié(e) 1518 Allée Mas de Sous Vignes - 69970 - CHAPONNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Virginie MOY domicilié(e) 1518 Allée Mas de Sous Vignes - 69970 - CHAPONNAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Madame Virginie MOY - 1518 Allée Mas de Sous Vignes - 69970 - CHAPONNAY - France


Madame Virginie MOY - 1518 Allée Mas de Sous Vignes - 69970 - CHAPONNAY - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°742112 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Formation ;

Études environnementales; Évaluation des risques environnementaux; Services d'essais et d'inspections environnementau (audit de qualité); Services de conseils concernant la protection de l'environnement; Services de conseils liés à la sécurité de l'environnement.