Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOULIN DE PERIES
SCEA VIRGINIE LA GRANGE

Numéro de dépôt :
4326710
Date de dépôt :
04/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/01/2027
MOULIN DE PERIES de VIRGINIE LA GRANGE

Présentation de la marque MOULIN DE PERIES

Déposée le 4 janvier 2017 par VIRGINIE LA GRANGETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MOULIN DE PERIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017.

Le déposant est VIRGINIE LA GRANGETODO domicilié(e) DOMAINE LA GRANGETTE - 34440 - NISSAN LEZ ENSERUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 696 202 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MSP AVOCATS, Madame Marie SONNIER-POQUILLON domicilié(e) 23 bis rue Maguelone - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque MOULIN DE PERIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4326710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN DE PERIES arrivera à expiration en date du 4 janvier 2027.


SCEA VIRGINIE LA GRANGE - DOMAINE LA GRANGETTE - 34440 - NISSAN LEZ ENSERUNE - France - SIREN 381696202


MSP AVOCATS, Madame Marie SONNIER-POQUILLON - 23 bis rue Maguelone - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.