Marque enregistrée - Marque en non vigueur

1Pact Immo
VIRGINIE EUDELIN, Agissant pour le compte de la société "1Pact Immo" en cours de formation
SEBASTIEN EUDELIN, Agissant pour le compte de la société "1Pact Immo" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3806160
Date de dépôt :
14/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/02/2021
1Pact Immo de VIRGINIE EUDELIN

Présentation de la marque 1Pact Immo

Déposée par voie électronique le 14 février 2011 par VIRGINIE EUDELIN et SEBASTIEN EUDELIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1Pact Immo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Les déposants sont VIRGINIE EUDELIN, Agissant pour le compte de la société "1Pact Immo" en cours de formation domicilié(e) 13 ALLEE DU LAC - 31380 - MONTASTRUC LA CONSEILLERE - France et SEBASTIEN EUDELIN, Agissant pour le compte de la société "1Pact Immo" en cours de formation domicilié(e) 13 ALLEE DU LAC - 31380 - MONTASTRUC LA CONSEILLERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIRGINIE EUDELIN domicilié(e) 13 ALLEE DU LAC - 31380 - MONTASTRUC LA CONSEILLERE - France.

La marque 1Pact Immo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3806160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1Pact Immo est expirée depuis le 14 février 2021.


VIRGINIE EUDELIN, Agissant pour le compte de la société "1Pact Immo" en cours de formation - 13 ALLEE DU LAC - 31380 - MONTASTRUC LA CONSEILLERE - France

SEBASTIEN EUDELIN, Agissant pour le compte de la société "1Pact Immo" en cours de formation - 13 ALLEE DU LAC - 31380 - MONTASTRUC LA CONSEILLERE - France


VIRGINIE EUDELIN - 13 ALLEE DU LAC - 31380 - MONTASTRUC LA CONSEILLERE - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

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