Déposée par voie électronique le 17 juin 2013 par madame Virginie DULUCQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BP Bâtiment Productif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est madame Virginie DULUCQ domicilié(e) 9 rue Ramey - 75018 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Virginie DULUCQ domicilié(e) 9 rue Ramey - 75018 - PARIS - France.
La marque BP Bâtiment Productif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013034.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme. Virginie DULUCQ - 9 rue Ramey - 75018 - PARIS - France
Mme. Virginie DULUCQ - 9 rue Ramey - 75018 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 7 juin 2018 - Rejet partiel n°725416 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-07
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; robots (machines) ; élévateurs ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; cuisinières ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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