Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CANAPEDECO.COM
Mme. VIRGINIE DAHAN
ILSATOV INVEST, SARL

Numéro de dépôt :
4091151
Date de dépôt :
15/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CANAPEDECO.COM de VIRGINIE DAHAN

Présentation de la marque CANAPEDECO.COM

Déposée par voie électronique le 15 mai 2014 par madame VIRGINIE DAHAN et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ILSATOV INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANAPEDECO.COM »

Les déposants sont madame VIRGINIE DAHAN domicilié(e) 22 RUE ABBE DE L'EPEE - 51100 - REIMS - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ILSATOV INVEST domicilié(e) 22 RUE ABBE DE L'EPEE - 51100 - REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ILSATOV INVEST, M. STEPHANE DAHAN domicilié(e) 22 RUE ABBE DE L'EPEE - 51100 - REIMS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 20 21


Mme. VIRGINIE DAHAN - 22 RUE ABBE DE L'EPEE - 51100 - REIMS - France

ILSATOV INVEST, SARL - 22 RUE ABBE DE L'EPEE - 51100 - REIMS - France


ILSATOV INVEST, M. STEPHANE DAHAN - 22 RUE ABBE DE L'EPEE - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648368 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05

Photographies ; affiches ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Porcelaines ; faïence ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre.