Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LUXE ETHIQUE
Mlle VIRGINIE CHONE M. DOMINIQUE JEAN SAYOUS
Numéro de dépôt :
4001446
Date de dépôt :
28/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LUXE ETHIQUE
Déposée par voie électronique le 28 avril 2013 par mademoiselle VIRGINIE CHONE et monsieur DOMINIQUE JEAN SAYOUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LUXE ETHIQUE »
Les déposants sont mademoiselle VIRGINIE CHONE domicilié(e) PAPILLOT - 32400 - VIELLA - France et monsieur DOMINIQUE JEAN SAYOUS domicilié(e) BILANCHON - 32400 - VIELLA - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle VIRGINIE CHONE domicilié(e) PAPILLOT - 32400 - VIELLA - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 10 juin 2016 - Rejet total n°671716 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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