Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Bellecour Assurances
Mme. Virginie Bellec
M. Christophe Bernard de Courville

Numéro de dépôt :
4010826
Date de dépôt :
09/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2023
Bellecour Assurances de Virginie Bellec

Présentation de la marque Bellecour Assurances

Déposée par voie électronique le 9 juin 2013 par madame Virginie Bellec et monsieur Christophe Bernard de Courville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bellecour Assurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Les déposants sont madame Virginie Bellec domicilié(e) 7 Jeux - 35580 - Goven - France et monsieur Christophe Bernard de Courville domicilié(e) Le Bon Poirier - 44440 - Pannecé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christophe Bernard de Courville domicilié(e) Le Bon Poirier - 44440 - Pannecé - France.

La marque Bellecour Assurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010826.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bellecour Assurances est expirée depuis le 9 juin 2023.


Mme. Virginie Bellec - 7 Jeux - 35580 - Goven - France

M. Christophe Bernard de Courville - Le Bon Poirier - 44440 - Pannecé - France


M. Christophe Bernard de Courville - Le Bon Poirier - 44440 - Pannecé - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Inscription le 11 mai 2016 - Changement d'adresse n°669540 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-11

Assurances.