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Marques déposées par VIRCOULON Bernard
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Château MOULIN de FAYE
Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

Château MOULIN de FAYE
VIRCOULON Bernard

Numéro de dépôt :
97665040
Date de dépôt :
17/02/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque Château MOULIN de FAYE

Déposée le 17 février 1997 par VIRCOULON Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Château MOULIN de FAYE »

Le déposant est VIRCOULON Bernard, domicilié(e) "Moulin de Faye", 24230 MONTCARET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIRCOULON Bernard - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VIRCOULON Bernard a également déposé les autres marques suivantes : Château La ROSE VIRCOULON , CHATEAU MOULIN DE FAYE


VIRCOULON Bernard - "Moulin de Faye", 24230 MONTCARET - France


VIRCOULON Bernard - France


Inscription le 4 avril 1997 - Irrecevable après publication de la demande n°235337 - Publication au BOPI 1997-04-04

Publication - Publication au BOPI 1997-14

Republication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Vins d'appellation d'origine contrôlée BERGERAC provenant de l'exploitation exactement dénommée: Château MOULIN de FAYE