Déposée le 26 août 1988 par la Société Anonyme (SA) VIRBAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CANIPATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIRBAC domicilié(e) 1ère avenue - 2065 m - L.I.D., 06516 CARROS (dossier no 2123697) - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 350 311 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIRBAC S.A. Melle A. ROBIN domicilié(e) (dossier no 2123697) - France.
La marque CANIPATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1570538.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIRBAC S.A. - 1ère avenue - 2065 m - L.I.D., 06516 CARROS (dossier no 2123697) - France - SIREN 417350311
VIRBAC S.A. Melle A. ROBIN - (dossier no 2123697) - France
Renouvellement sans limitation le 6 août 1998 n°2123697 - Publication au BOPI 1998-08-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-26
Inscription le 24 octobre 1996 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°208341 - Publication au BOPI 1996-10-24
Inscription le 16 janvier 1995 - GAGE CONSTITUE n°180330 - Publication au BOPI 1995-01-16
Produits vétérinaires désinfectants, antiparasitaires, additifs alimentaires, prémélanges et aliments médicamenteux.Aliments et produits diététiques pour animaux.Préparations vitaminiques pour animaux. Levures et ferments lactiques destinés à des préparations vétérinaires
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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