Déposée le 27 janvier 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIRBAC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « VET-SMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-09 du 4 mars 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIRBAC FRANCE domicilié(e) 13 ème rue, L.I.D - 06517 - CARROS - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 061 338 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIRBAC, Mme Bambuck Florence, Département des Marques domicilié(e) 1ère avenue, 2065 m – L.I.D, BP 27 - 06516 - CARROS - France.
La marque VET-SMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3337182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIRBAC FRANCE, Société Par Actions Simplifiée - 13 ème rue, L.I.D - 06517 - CARROS - France - SIREN 732061338
VIRBAC, Mme Bambuck Florence, Département des Marques - 1ère avenue, 2065 m – L.I.D, BP 27 - 06516 - CARROS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-26
Publication - Publication le 4 mars 2005 au BOPI 2005-09
Inscription le 18 mars 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°644830 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18
Renouvellement sans limitation le 6 mai 2015 n°2586222 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-05-06
Service de base de données, à savoir : collecte de nouvelles et d'informations. Télécommunications, communications par réseaux d'ordinateurs, service de radiotéléphonie mobile, service d'affichage électronique, service de messagerie électronique, et notamment programmation et envoi de messages personnalisés par un téléphone portable ou par un réseau informatique mondial, service de radiomessagerie, service de liaisons radiotéléphoniques, service de communications téléphoniques, service de communication par téléphone portable, service de communication par un réseau informatique mondial, transmission d'informations sur des téléphones et des assistants personnels au moyen d'un réseau informatique mondial, service de transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, réalisation de liens avec des messageries électroniques, diffusion de nouvelles et d'informations, communication et échange d'informations sur un réseau de télécommunication et notamment sur un réseau informatique mondial. Conversion de données d'un support électronique vers un autre support électronique ou physique. Services vétérinaires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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