Marque expirée - Marque en non vigueur
GYNECALM
Numéro de dépôt :
3399244
Date de dépôt :
22/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
22/12/2015
Présentation de la marque GYNECALM
Déposée le 22 décembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIRBAC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « GYNECALM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GYNECALM est expirée depuis le 22 décembre 2015.
VIRBAC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-21
Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04