Déposée le 15 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) VIRBAC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEHEM P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-16 du 21 avril 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIRBAC FRANCE domicilié(e) 13ème Rue, L.I.D.,06517 CARROS (dossier no 2285776) - 06517 - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 061 338 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIRBAC FRANCE S.A. Département des Marques domicilié(e) BP 447,06515 CARROS Cedex (dossier no 2285776) - 06515 - France.
La marque DEHEM P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIRBAC FRANCE S.A. Société Anonyme - 13ème Rue, L.I.D.,06517 CARROS (dossier no 2285776) - 06517 - France - SIREN 732061338
VIRBAC FRANCE S.A. Département des Marques - BP 447,06515 CARROS Cedex (dossier no 2285776) - 06515 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33
Inscription le 15 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302148 - Publication au BOPI 2000-06-15
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2005 n°2285776 - Publication au BOPI 2005-04-07
Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16
Produits chimiques.Produits vétérinaires
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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