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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VIRBAC FRANCE SA
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VITA SELS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VITA SELS
VIRBAC FRANCE SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1232579
Date de dépôt :
08/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/2013

Présentation de la marque VITA SELS

Déposée le 8 avril 1983 par la Société Anonyme (SA) VIRBAC FRANCE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VITA SELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIRBAC FRANCE SA domicilié(e) 13ème RUE - L.I.D.,06517 CARROS Cedex (dossier no 2235320) - 06517 - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 061 338 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIRBAC FRANCE S.A. domicilié(e) BP 447,06515 CARROS CEDEX (dossier no 2235320) - 06515 - France.

La marque VITA SELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232579.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VITA SELS est expirée depuis le 8 avril 2013.

VIRBAC FRANCE SA a également déposé les autres marques suivantes : BIOTESS , UVA


VIRBAC FRANCE SA, Société Anonyme - 13ème RUE - L.I.D.,06517 CARROS Cedex (dossier no 2235320) - 06517 - France - SIREN 732061338


VIRBAC FRANCE S.A. - BP 447,06515 CARROS CEDEX (dossier no 2235320) - 06515 - France


Renouvellement sans limitation n°2014603 - Publication au BOPI 1993-14

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2003 n°2235320 - Publication au BOPI 2003-01-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-35

Inscription le 15 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291959 - Publication au BOPI 1999-12-15

Inscription le 24 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°208340 - Publication au BOPI 1996-10-24

Inscription le 22 avril 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°62406 - Publication au BOPI 1992-04-22

Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, désinfectants.