Déposée le 14 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) VIRBAC FRANCE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIOTESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-22 du 4 juin 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIRBAC FRANCE SA domicilié(e) 13ème RUE - L.I.D.,06517 (dossier no 2241395) - 06517 - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 061 338 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIRBAC FRANCE SA domicilié(e) BP 447,06515 CARROS CEDEX (dossier no 2241395) - 06515 - France.
La marque BIOTESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIOTESS est expirée depuis le 14 avril 2013.
VIRBAC FRANCE SA a également déposé les autres marques suivantes : VITA SELS , UVA
VIRBAC FRANCE SA, Société Anonyme - 13ème RUE - L.I.D.,06517 (dossier no 2241395) - 06517 - France - SIREN 732061338
VIRBAC FRANCE SA - BP 447,06515 CARROS CEDEX (dossier no 2241395) - 06515 - France
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2003 n°2241395 - Publication au BOPI 2003-04-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-43
Inscription le 16 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°309357 - Publication au BOPI 2000-10-16
Inscription le 28 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209516 - Publication au BOPI 1996-11-28
Inscription le 14 septembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°162955 - Publication au BOPI 1993-09-14
Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22
"Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, aliments pour bébés élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique". "Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, malt, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique, aliments pour les animaux issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus, animaux vivants, semences"
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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